Finances publiques

La fiscalité économique locale sur le territoire de Rennes Métropole en 2013

mars 2015

Les entreprises de Rennes Métropole, à travers les différentes taxes locales que sont le foncier bâti, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dans une moindre mesure la taxe sur les surfaces commerciales contribuent à hauteur de 250 millions d’euros en 2013 aux recettes fiscales des budgets des communes, de Rennes Métropole, du Conseil Général d’Ille et Vilaine et du Conseil Régional de Bretagne. L’État prend à sa charge, à travers les dégrèvements de CVAE, 20 % de cette taxe, soit 25 millions d’euros.
La fiscalité économique représente 45 % des recettes fiscales totales perçues sur le territoire. Rennes Métropole et le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine perçoivent chacun 37 % de l’impôt économique local, la région Bretagne 14 % et les communes 13 %. 60 % de l’impôt économique local sont générés par les entreprises implantées dans les 140 zones d’activités. La nature des activités présentes dans ces zones détermine la répartition par taxe et donc par niveau de collectivité des recettes économiques. Très schématiquement, les zones d’activités tertiaires bénéficient d’un niveau de CVAE en moyenne plus élevé et donc une part plus importante pour le CG35. À l’inverse, les établissements industriels nécessitant des bâtiments importants ont un niveau de CFE et de FB plus important.

Publications sur le même thème

Inscrivez-vous à notre newsletter

Tous les mois, recevez les dernières actualités de l’Audiar.

Je m'inscris

L'Audiar utilise des cookies pour accéder à des données et les traiter avec votre consentement. Ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation et de personnaliser l’interface. Pour donner votre consentement, cliquez sur « j'accepte ». Pour refuser, cliquez sur « mes préférences ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le picto « cookies » en bas de page.

Close Popup
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Matomo
Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site.
  • _pk_ref
  • _pk_cvar
  • _pk_id
  • _pk_ses
  • mtm_consent
  • mtm_consent_removed
  • matomo_ignore
  • matomo_sessid
  • _pk_hsr

Refuser tous les services
Enregistrer
Accepter tous les services
Open Privacy settings