Finances publiques
Finances publiques
Annuaire financier n°27 – Comptes 2014 – Fiscalité 2014
décembre 2015
Il porte sur les finances et la fiscalité des 43 communes de Rennes Métropole. Il présente les ratios les plus significatifs des comptes administratifs et de la fiscalité 2014.
Lire la synthèse de l’Annuaire financier n°27
Document non diffusable. Réservé aux membres de l’Observatoire des finances.
Contribution économique territoriale de Rennes Métropole en 2014
La contribution économique territoriale perçue par Rennes Métropole en 2014 s’élève à 81,3 millions d’euros, dont 56 % au titre de la contribution foncière des entreprises (CFE) et 44 % au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Après la forte croissance enregistrée en 2013, ce produit diminue de 2,4% en 2014 (en euro courant et à périmètre constant) sous l’effet conjugué de la baisse de ses deux composantes. La CVAE, qui enregistre de fortes fluctuations depuis sa création, diminue localement de 2,9% en 2014, évolution comparable à la baisse observée au niveau national, et qui s’explique en partie par la conjoncture économique morose de l’année de référence pour la taxation, 2012. Le produit de CFE enregistre, quant à lui, une diminution de 2% suite notamment à la modification du barème de cotisation minimum en 2014.
*Hors communes ayant intégré Rennes Métropole le 1/01/2014 : Langan, Miniac-Sous-Bécherel, La Chapelle-Chaussée, Bécherel et Romillé.