Habitat

L’avis de la Fnau sur le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire

septembre 2023

En 2014, la loi Alur créait le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) pour répondre au défi d’accession abordable. Ce dispositif de dissociation économique du foncier et du bâti vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide, depuis sa création il y a moins d’une dizaine d’années.

Cet Avis de la Fnau met en avant 20 propositions afin de déployer ce dispositif de façon efficace et cohérente au sein des territoires.

Publications sur le même thème

Inscrivez-vous à notre newsletter

Tous les mois, recevez les dernières actualités de l’Audiar.

Je m'inscris

L'Audiar utilise des cookies pour accéder à des données et les traiter avec votre consentement. Ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation et de personnaliser l’interface. Pour donner votre consentement, cliquez sur « j'accepte ». Pour refuser, cliquez sur « mes préférences ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le picto « cookies » en bas de page.

Close Popup
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Matomo
Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site.
  • _pk_ref
  • _pk_cvar
  • _pk_id
  • _pk_ses
  • mtm_consent
  • mtm_consent_removed
  • matomo_ignore
  • matomo_sessid
  • _pk_hsr

Refuser tous les services
Enregistrer
Accepter tous les services
Open Privacy settings