En 2014, la loi Alur créait le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) pour répondre au défi d’accession abordable. Ce dispositif de dissociation économique du foncier et du bâti vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide, depuis sa création il y a moins d’une dizaine d’années.

Cet Avis de la Fnau met en avant 20 propositions afin de déployer ce dispositif de façon efficace et cohérente au sein des territoires.